Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970

Article 5

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Article 5

Le haut-commissaire assume la charge de conseiller scientifique et technique auprès de l'administrateur général.

Il peut saisir directement le comité de l'énergie atomique et les ministres intéressés de ses propositions concernant l'orientation générale scientifique et technique qui lui parait souhaitable.

Il donne son avis en matière nucléaire sur toutes les questions qui intéressent la sécurité des personnes et des biens et nécessitent une décision de l'administrateur général.

Il peut être chargé de diverses missions, notamment dans le domaine de l'enseignement.

Il préside le conseil scientifique prévu à l'article 6 ci-après.

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Créé le 1 octobre 1970 · Abrogé le 19 mars 2016

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Rôle du haut-commissaire dans l'énergie atomique

Résumé. Le haut-commissaire est un conseiller scientifique et technique qui peut proposer des orientations, donner son avis sur la sécurité nucléaire, et présider le conseil scientifique.

Le haut-commissaire assume la charge de conseiller scientifique et technique auprès de l'administrateur général.

Il peut saisir directement le comité de l'énergie atomique et les ministres intéressés de ses propositions concernant l'orientation générale scientifique et technique qui lui parait souhaitable.

Il donne son avis en matière nucléaire sur toutes les questions qui intéressent la sécurité des personnes et des biens et nécessitent une décision de l'administrateur général.

Il peut être chargé de diverses missions, notamment dans le domaine de l'enseignement.

Il préside le conseil scientifique prévu à l'article 6 ci-après.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 1970 au vendredi 18 mars 2016

Source : Légifrance