Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970

Article 9

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Article 9

Sont abrogés le décret n° 51-7 du 3 janvier 1951, le décret n° 56-1281 du 14 décembre 1956 et le décret n° 68-852 du 25 septembre 1968.

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Créé le 1 octobre 1970 · Abrogé le 19 mars 2016

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Suppression de trois anciens décrets

Résumé. Un texte juridique supprime trois anciens décrets datant de 1951, 1956 et 1968.

Sont abrogés le décret n° 51-7 du 3 janvier 1951, le décret n° 56-1281 du 14 décembre 1956 et le décret n° 68-852 du 25 septembre 1968.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 1970 au vendredi 18 mars 2016

Source : Légifrance