En vigueur depuis le 7 octobre 1970
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement.
Décret n°70-912 du 5 octobre 1970
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 octobre 1970
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement.
En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 1970
Source : Légifrance