Décret n°70-912 du 5 octobre 1970

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement.

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En vigueur depuis le 7 octobre 1970

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement.

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En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 1970

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