Décret n°71-257 du 7 avril 1971

Article 24-3

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Article 24-3

Le bureau détermine le nombre total de voix obtenu par chaque liste.
Le bureau détermine, en outre, le quotient électoral en divisant le nombre total des suffrages valablement exprimés par le nombre des postes des membres titulaires à pourvoir.

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Créé le 10 janvier 1983 · Abrogé le 1 décembre 2025

Le bureau détermine le nombre total de voix obtenu par chaque liste.
Le bureau détermine, en outre, le quotient électoral en divisant le nombre total des suffrages valablement exprimés par le nombre des postes des membres titulaires à pourvoir.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juin 1992 au dimanche 30 novembre 2025

En résumé. La méthode de calcul du quotient électoral a été clarifiée en remplaçant l'expression 'de noms triple du nombre de postes à pouvoir' par 'des postes des membres titulaires à pourvoir', et le terme 'pouvoir' a été corrigé en 'pourvoir'.

En vigueur du lundi 10 janvier 1983 au samedi 13 juin 1992

Source : Légifrance