Décret n° 92-513 du 11 juin 1992

Article 6

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Article 6

Le second alinéa de l'

article 24-3 du décret du 7 avril 1971

modifié susvisé est ainsi rédigé :

" Le bureau détermine, en outre, le quotient électoral en divisant le nombre total des suffrages valablement exprimés par le nombre des postes des membres titulaires à pourvoir. "

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En vigueur depuis le 13 juin 1992

Le second alinéa de l'article 24-3 du décret du 7 avril 1971 modifié susvisé est ainsi rédigé :

" Le bureau détermine, en outre, le quotient électoral en divisant le nombre total des suffrages valablement exprimés par le nombre des postes des membres titulaires à pourvoir. "

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En vigueur depuis le samedi 13 juin 1992

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