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Décret n°71-542 du 2 juillet 1971

Article 1

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Article 1

La durée d'exercice d'activité mentionnée à l'article L. 613-6-1° du code de la sécurité sociale est fixée à un mois.

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En vigueur du jeudi 8 juillet 1971 au vendredi 20 décembre 1985

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