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Décret n°71-683 du 17 août 1971

Article 3

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Article 3

Le président est désigné annuellement par le comité qui est tenu de désigner alternativement un membre siégeant au titre hospitalier et un membre siégeant au titre universitaire. Le sort désignera le groupe, hospitalier ou universitaire, auquel appartiendra le président pour la première année.

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Créé le 20 août 1971 · Abrogé le 26 juillet 2005

Le président est désigné annuellement par le comité qui est tenu de désigner alternativement un membre siégeant au titre hospitalier et un membre siégeant au titre universitaire. Le sort désignera le groupe, hospitalier ou universitaire, auquel appartiendra le président pour la première année.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 août 1971 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance