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Décret n°71-683 du 17 août 1971

Article 4

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Article 4

Le secrétariat du comité est assuré par les services du centre hospitalier régional à la diligence du directeur général de l'établissement. Pour le centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes, le secrétariat est assuré par les services du centre hospitalier régional de Montpellier.

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Créé le 20 août 1971 · Abrogé le 26 juillet 2005

Le secrétariat du comité est assuré par les services du centre hospitalier régional à la diligence du directeur général de l'établissement. Pour le centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes, le secrétariat est assuré par les services du centre hospitalier régional de Montpellier.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 août 1971 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance