Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 20 août 1971 · Abrogé le 26 juillet 2005
Le secrétariat du comité est assuré par les services du centre hospitalier régional à la diligence du directeur général de l'établissement. Pour le centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes, le secrétariat est assuré par les services du centre hospitalier régional de Montpellier.