Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 20 août 1971 · Abrogé le 26 juillet 2005
Le comité se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour.
Il peut se réunir, en outre, à la demande soit des ministres de la santé publique et de la sécurité sociale et de l'éducation nationale, soit de la moitié au moins de ses membres, soit du président du conseil d'administration du centre hospitalier régional, soit d'un des directeurs des unités d'enseignement et de recherche médicale, pharmaceutique ou odontologique.