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Décret n°71-683 du 17 août 1971

Article 7

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Article 7

Le comité doit obligatoirement émettre son avis, chaque année, au plus tard au mois de mai et, pour la première année, dès sa constitution, sur le nombre d'étudiants en médecine et, le cas échéant, d'étudiants en odontologie susceptibles d'être accueillis dans les services hospitaliers.

En vue d'émettre cet avis, le comité est tenu de consulter :

a. En ce qui concerne les possibilités d'accueil d'étudiants en médecine : des représentants d'une part, des internes en médecine du centre hospitalier régional, d'autre part, des étudiants en médecine, membres du ou des conseils de l'unité ou des unités d'enseignement et de recherche médicales.

b. En ce qui concerne les possibilités d'accueil d'étudiants en odontologie : des représentants des étudiants en odontologie, membres du conseil de l'unité d'enseignement et de recherche odontologique .

A titre transitoire et jusqu'à la constitution du centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne, le comité de coordination hospitalo-universitaire du centre hospitalier et universitaire de Lyon s'adjoindra, pour émettre l'avis dont il s'agit, le directeur de l'unité d'enseignement et de recherche de médecine de Saint-Etienne et le directeur général du centre hospitalier régional de Saint-Etienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 août 1971 · Abrogé le 26 juillet 2005

Le comité doit obligatoirement émettre son avis, chaque année, au plus tard au mois de mai et, pour la première année, dès sa constitution, sur le nombre d'étudiants en médecine et, le cas échéant, d'étudiants en odontologie susceptibles d'être accueillis dans les services hospitaliers.

En vue d'émettre cet avis, le comité est tenu de consulter :

a. En ce qui concerne les possibilités d'accueil d'étudiants en médecine : des représentants d'une part, des internes en médecine du centre hospitalier régional, d'autre part, des étudiants en médecine, membres du ou des conseils de l'unité ou des unités d'enseignement et de recherche médicales.

b. En ce qui concerne les possibilités d'accueil d'étudiants en odontologie : des représentants des étudiants en odontologie, membres du conseil de l'unité d'enseignement et de recherche odontologique .

A titre transitoire et jusqu'à la constitution du centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne, le comité de coordination hospitalo-universitaire du centre hospitalier et universitaire de Lyon s'adjoindra, pour émettre l'avis dont il s'agit, le directeur de l'unité d'enseignement et de recherche de médecine de Saint-Etienne et le directeur général du centre hospitalier régional de Saint-Etienne.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 août 1971 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance