Décret n°72-355 du 4 mai 1972

Article 69

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Article 69

Pendant la période passée en juridiction, les stagiaires portent le costume de magistrat au tribunal judiciaire à l'exception de l'épitoge.

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En vigueur depuis le 5 mai 1972 · Dernière version le 1 octobre 2024

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Tenue des stagiaires magistrats

Résumé. Les stagiaires magistrats portent une tenue spéciale, comme les juges, mais sans l'épitoge.

Pendant la période passée en juridiction, les stagiaires portent le costume de magistrat au tribunal judiciaire à l'exception de l'épitoge.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2024

Modifié parDécret n°2024-772 du 7 juillet 2024art. 26 : Obligation de service pour les stagiaires magistrats

En résumé. Le texte abroge des décrets antérieurs et modifie les règles vestimentaires des stagiaires en juridiction.

En vigueur du vendredi 5 mai 1972 au lundi 30 septembre 2024

Source : Légifrance