Décret n°72-398 du 16 mai 1972

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'école nationale d'équitation est administrée par un conseil d'administration et gérée par un directeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 mai 1972 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance