Décret n°72-398 du 16 mai 1972

Article 7

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Article 7

Le directeur de l'Ecole nationale d'équitation est nommé par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports.

L'écuyer en chef est nommé par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, après consultation du ministre de la défense. Il a la qualité d'adjoint du directeur.

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Créé le 28 janvier 1985 · Abrogé le 25 juillet 2007

Le directeur de l'Ecole nationale d'équitation est nommé par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports.

L'écuyer en chef est nommé par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, après consultation du ministre de la défense. Il a la qualité d'adjoint du directeur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 janvier 1985 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance