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Décret n°72-677 du 27 juin 1972

portant approbation du cahier des charges type pour l'exploitation d'installations de traitement par incinération des résidus urbains avec ou sans récupération de chaleur

Abrogé9 avril 2000
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Annexes

Abrogé9 avril 2000

Objet de l'entreprise

Abrogé9 avril 2000

Exécution du service

Abrogé9 avril 2000

Dispositions financières

Abrogé9 avril 2000

Durée du contrat

Abrogé9 avril 2000

Mise en régie temporaire

Abrogé9 avril 2000

Résiliation

Abrogé9 avril 2000

Election du domicile

Abrogé9 avril 2000

Contestations

Abrogé9 avril 2000

Impôts locaux et droits

Abrogé9 avril 2000

[*NOTA : Décret 2000-318 2000-04-07 art. 5 : Les dispositions abrogées en vertu de l'article 4 restent en vigueur pour ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les îles Wallis-et-Futuna, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, en tant qu'elles sont applicables dans ces collectivités.*]

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du vendredi 21 juillet 1972 au samedi 8 avril 2000

Décret n°72-677 du 27 juin 1972
Article 1
Article 2
Annexes