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Décret n°72-677 du 27 juin 1972

Article 1

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Article 1

Est approuvé le cahier des charges type, annexé au présent décret, relatif à l'exploitation d'installations de traitement par incinération des résidus urbains avec ou sans récupération de chaleur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 21 juillet 1972 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance