Décret n°72-774 du 16 août 1972

Article 17

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Article 17

Les inspecteurs de police en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelons

Ancienneté d'échelon

Inspecteur

Inspecteur

8e échelon

7e échelon

Ancienneté maintenue.

7e échelon

6e échelon

Ancienneté maintenue.

6e échelon

5e échelon

Ancienneté maintenue.

5e échelon

4e échelon

Ancienneté maintenue.

4e échelon

3e échelon

Ancienneté maintenue.

3e échelon

2e échelon

Ancienneté maintenue.

2e échelon

1er échelon

Ancienneté maintenue.

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 août 1972 · Abrogé le 1 août 1993

Les inspecteurs de police en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelons

Ancienneté d'échelon

Inspecteur

Inspecteur

8e échelon

7e échelon

Ancienneté maintenue.

7e échelon

6e échelon

Ancienneté maintenue.

6e échelon

5e échelon

Ancienneté maintenue.

5e échelon

4e échelon

Ancienneté maintenue.

4e échelon

3e échelon

Ancienneté maintenue.

3e échelon

2e échelon

Ancienneté maintenue.

2e échelon

1er échelon

Ancienneté maintenue.

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 31 juillet 1993

En vigueur du vendredi 25 août 1972 au dimanche 31 décembre 1989

Source : Légifrance