Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Article 19

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Article 19

Peuvent être promus au grade d'ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et justifiant, en position d'activité ou de détachement, de six ans de services en cette qualité, dont quatre ans dans un service ou un établissement public de l'Etat.

Les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR

des sciences géographiques et du numérique

SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE

des sciences géographiques et du numérique

Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
10e échelon :
Ancienneté supérieure à 4 ans 7e échelon Sans ancienneté
Ancienneté inférieure à 4 ans 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 1994 · Dernière version le 25 mai 2024

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Promotion des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique

Résumé. Les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique peuvent être promus au grade d'ingénieur divisionnaire après six ans de service, dont quatre dans un service public.

Peuvent être promus au grade d'ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et justifiant, en position d'activité ou de détachement, de six ans de services en cette qualité, dont quatre ans dans un service ou un établissement public de l'Etat.

Les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR

des sciences géographiques et du numérique

SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE

des sciences géographiques et du numérique

Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
10e échelon :
Ancienneté supérieure à 4 ans 7e échelon Sans ancienneté
Ancienneté inférieure à 4 ans 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté

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Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Modifié parDécret n°2024-462 du 22 mai 2024art. 35 : Modification de la durée d'échelon pour les ingénieurs géographes

En résumé. Le décret modifie les conditions de promotion des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État en ingénieurs divisionnaires, en actualisant les termes pour refléter une évolution vers le domaine du numérique.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 24 mai 2024

Modifié parDécret n°2017-194 du 15 février 2017art. 37 : Simplification des conditions de promotion pour les ingénieurs divisionnaires

En résumé. Les conditions de promotion au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ont été modifiées, notamment en réduisant le nombre d'échelons requis et en simplifiant les règles de prise en compte des services antérieurs.

En vigueur du lundi 14 juin 2010 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2010-647 du 11 juin 2010art. 9 : Modification des conditions de promotion des ingénieurs géographes

En résumé. L'article modifie les conditions de promotion des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État en ajoutant des critères d'éligibilité, en précisant le calcul de l'ancienneté et en actualisant la terminologie.

En vigueur du lundi 1 août 1994 au dimanche 13 juin 2010

Source : Légifrance