Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Article 18

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Article 18

Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique et l'avancement à l'échelon spécial du grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique hors classe ont lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement. Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par décision du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

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En vigueur depuis le 21 octobre 1995 · Dernière version le 25 mai 2024

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Promotion des ingénieurs géographes

Résumé. Les promotions des ingénieurs géographes et numériques sont décidées par leur directeur général.

Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique et l'avancement à l'échelon spécial du grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique hors classe ont lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement. Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par décision du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Modifié parDécret n°2024-462 du 22 mai 2024art. 29 : Modification des règles d'avancement pour les ingénieurs des sciences géographiques

En résumé. Le décret modifie les termes de l'avancement de grade et d'échelon pour les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique, en changeant le nom du corps concerné, la procédure d'avancement et l'autorité compétente.

En vigueur du vendredi 29 octobre 2021 au vendredi 24 mai 2024

Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 31 : Modification des conditions de promotion et d'accès au concours

En résumé. La suppression de la mention de l'avis de la commission administrative paritaire simplifie la procédure d'avancement pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 28 octobre 2021

Modifié parDécret n°2017-194 du 15 février 2017art. 41 : Modification du statut des ingénieurs géographiquesDécret n°2017-194 du 15 février 2017art. 36 : Modification des conditions d'avancement pour les ingénieurs géographiques

En résumé. L'article modifie les conditions d'avancement pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat en ajoutant une mention spécifique à l'avancement à l'échelon spécial et en changeant le ministère compétent.

En vigueur du lundi 14 juin 2010 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2010-647 du 11 juin 2010art. 8 : Modification des conditions d'avancement de grade pour certains ingénieurs

En résumé. Le texte modifie les conditions et la procédure d'avancement de grade dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, en supprimant les références spécifiques aux grades et en simplifiant les critères d'éligibilité.

En vigueur du samedi 21 octobre 1995 au dimanche 13 juin 2010

Source : Légifrance