Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Article 21

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Article 21

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat pour accéder à l'échelon supérieur sont les suivantes :

ECHELONS

DUREE

 

Moyenne

Minimale

7e échelon

3 ans 6 mois

2 ans 9 mois

6e échelon

3 ans 6 mois

2 ans 9 mois

5e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

4e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

3e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

2e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

1er échelon

2 ans

1 an 6 mois

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Créé le 1 août 1994 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Durées d'avancement pour les ingénieurs divisionnaires

Résumé. Le décret fixe les durées moyennes et minimales pour passer d'un échelon à l'autre dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'État.

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat pour accéder à l'échelon supérieur sont les suivantes :

ECHELONS

DUREE

 

Moyenne

Minimale

7e échelon

3 ans 6 mois

2 ans 9 mois

6e échelon

3 ans 6 mois

2 ans 9 mois

5e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

4e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

3e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

2e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

1er échelon

2 ans

1 an 6 mois

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 1994 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance