Abrogé par Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 33
Créé le 1 janvier 1971 · Abrogé le 25 mai 2024
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Décision des avancements dans la fonction publique
Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.