Abrogé par Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 38 (M)
Créé le 21 mars 1973 · Abrogé le 1 janvier 1990
Lorsqu'un des concours ou examens visés à l'article 5 ci-dessus est organisé en vue de pourvoir les postes vacants dans plusieurs établissements du même département ou de départements voisins, les candidats reçus sont appelés à choisir leur affectation dans l'ordre de leur admission au concours ou à l'examen.