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Décret n°73-317 du 6 mars 1973

Titre I : ingénieurs

Abrogé1 janvier 1990
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Créé le 21 mars 1973 · Abrogé le 1 janvier 1990

Les ingénieurs sont responsables, sous l'autorité du chef d'établissement, de l'entretien, des réparations et de l'exploitation des matériels, des bâtiments et des dotations non affectées. Ils dirigent les personnels affectés à ces tâches et participent à l'élaboration des programmes et des plans dont ils conduisent la réalisation.

Créé le 21 mars 1973 · Abrogé le 1 janvier 1990

Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants d'ingénieur en chef des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics :

a) Les ingénieurs en chef des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics :

b) Les ingénieurs principaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics comptant au moins quatre ans de fonctions.

c) Subsidiairement, les candidats possédant l'un des titres figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé publique.

Toute vacance de poste d'ingénieur en chef est annoncée au Journal officiel à la diligence du ministre chargé de la santé publique. Un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis de vacance est imparti aux candidats pour faire parvenir leur demande à l'autorité investie du pouvoir de nomination. Celle-ci procède à la nomination après avis de la commission paritaire compétente.

Créé le 21 mars 1973 · Abrogé le 1 janvier 1990

Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants d'ingénieur principal des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics :

a) Les ingénieurs principaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics;

b) Les ingénieurs subdivisionnaires des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics comptant au moins six ans de fonctions;

c) Subsidiairement, les candidats possédant l'un des titres figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé publique.

Toute vacance de poste d'ingénieur principal est annoncée au Journal officiel à la diligence du ministre chargé de la santé publique. Un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis de vacance est imparti aux candidats pour faire parvenir leur demande à l'autorité investie du pouvoir de nomination. Celle-ci procède à la nomination après avis de la commission paritaire compétente.

Créé le 21 mars 1973 · Abrogé le 1 janvier 1990

Sous réserve des dispositions de l'article L. 811 (2e alinéa) du code de la santé publique, les ingénieurs subdivisionnaires sont recrutés :

1) Par voie de concours sur titres ouverts par le préfet du département ou les préfets des départements intéressés auxquels peuvent participer les candidats âgés de quarante ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et possédant l'un des titres figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé publique.

2) Par voie de concours sur épreuves ouverts par le préfet du département ou les préfets des départements intéressés auxquels peuvent participer les candidats âgés de quarante ans au plus au 1er janvier de l'année de concours et dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé publique.

3) Par voie d'examens professionnels, dans la limite d'une nomination, quand, dans un département, cinq postes d'ingénieurs subdivisionnaires ont été pourvus par la voie des concours prévus aux 1er et 2e ci-dessus. Ces examens sont ouverts aux adjoints techniques chefs, adjoints techniques principaux et adjoints techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année des épreuves et qui justifient à cette date de dix ans de services effectifs dans ces emplois.

Les modalités de ces examens sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé publique.

Créé le 21 mars 1973 · Abrogé le 1 janvier 1990

Lorsqu'un des concours ou examens visés à l'article 5 ci-dessus est organisé en vue de pourvoir les postes vacants dans plusieurs établissements du même département ou de départements voisins, les candidats reçus sont appelés à choisir leur affectation dans l'ordre de leur admission au concours ou à l'examen.

Créé le 21 mars 1973 · Abrogé le 1 janvier 1990

Les avis de concours et examens visés à l'article 5 ci-dessus, ainsi que les avis de vacances d'emplois d'ingénieur subdivisionnaire sont publiés au moins deux mois à l'avance au Journal officiel à la diligence du ministre chargé de la santé publique. Les candidatures doivent être déposées au moins un mois avant la date prévue pour le concours, l'examen ou la vacance d'emploi.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 1990

En vigueur du mercredi 21 mars 1973 au dimanche 31 décembre 1989

Titre I : ingénieurs
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