Décret n°73-317 du 6 mars 1973

Article 14

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Article 14

Les dessinateurs chefs de groupe et les dessinateurs sont chargés d'établir les schémas, les dessins ou les plans, selon les directives données par les ingénieurs ou les adjoints techniques. Les dessinateurs chefs de groupe peuvent être chargés d'encadrer les dessinateurs.

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Créé le 21 mars 1973 · Abrogé le 1 janvier 1990

Les dessinateurs chefs de groupe et les dessinateurs sont chargés d'établir les schémas, les dessins ou les plans, selon les directives données par les ingénieurs ou les adjoints techniques. Les dessinateurs chefs de groupe peuvent être chargés d'encadrer les dessinateurs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 juin 1982 au dimanche 31 décembre 1989

En vigueur du mercredi 21 mars 1973 au samedi 12 juin 1982

Source : Légifrance