Section précédente

Section suivante

Décret n°73-317 du 6 mars 1973

Titre III : dessinateurs

Abrogé1 janvier 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 21 mars 1973 · Abrogé le 1 janvier 1990

Les dessinateurs chefs de groupe et les dessinateurs sont chargés d'établir les schémas, les dessins ou les plans, selon les directives données par les ingénieurs ou les adjoints techniques. Les dessinateurs chefs de groupe peuvent être chargés d'encadrer les dessinateurs.

Créé le 13 juin 1982 · Abrogé le 1 janvier 1990

Les emplois de dessinateur chef de groupe sont accessibles par voie d'avancement de grade dans les conditions prévues aux articles L. 819 et suivants du code de la santé publique. Peuvent être promus les dessinateurs ayant atteint le 6e échelon de leur emploi.

Créé le 21 mars 1973 · Abrogé le 1 janvier 1990

Sous réserve des dispositions de l'article L. 811 (2e alinéa) du code de la santé publique, les dessinateurs sont recrutés :

a) Par voie de concours sur titres parmi les candidats possédant l'un des titres figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé publique.

b) Par voie de concours sur épreuves.

c) Par voie d'examens d'aptitude.

Ces concours et examens, dont les modalités seront fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé publique, sont ouverts par le chef d'établissement.

Peuvent s'y présenter les candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours ou de l'examen.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 1990

En vigueur du mercredi 21 mars 1973 au dimanche 31 décembre 1989

Titre III : dessinateurs
Article 14
Article 14 bis
Article 15