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Décret n°73-362 du 16 mars 1973

CHAPITRE III : Avancement

Abrogé8 novembre 2019
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Créé le 29 mars 1973 · Abrogé le 8 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des échelons pour les inspecteurs de l'enseignement agricole

Résumé. Les inspecteurs de l'enseignement agricole passent deux ans dans le premier échelon et trois ou quatre ans dans les autres, mais ces durées peuvent être raccourcies.

La durée du temps passé dans chaque échelon du grade d'inspecteur de l'administration de l'enseignement agricole est fixée à deux ans dans le 1er échelon, à trois ans dans chacun des 2e et 3e échelons et à quatre ans dans chacun des 4e, 5e et 6e échelons. Ces durées peuvent être réduites du quart au maximum dans les conditions fixées par le décret n° 59-308 du 14 février 1959 relatif à la notation et à l'avancement des fonctionnaires.

Abrogé depuis le vendredi 8 novembre 2019

En vigueur du jeudi 29 mars 1973 au jeudi 7 novembre 2019

CHAPITRE III : Avancement
Article 7