Créé le 29 mars 1973 · Abrogé le 8 novembre 2019
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Durée des échelons pour les inspecteurs de l'enseignement agricole
La durée du temps passé dans chaque échelon du grade d'inspecteur de l'administration de l'enseignement agricole est fixée à deux ans dans le 1er échelon, à trois ans dans chacun des 2e et 3e échelons et à quatre ans dans chacun des 4e, 5e et 6e échelons. Ces durées peuvent être réduites du quart au maximum dans les conditions fixées par le décret n° 59-308 du 14 février 1959 relatif à la notation et à l'avancement des fonctionnaires.