Décret n°73-378 du 27 mars 1973

Article 5

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Article 5

Les activités agricoles, pastorales et forestières continuent à être librement exercées, dès lors qu'elles se conforment aux dispositions du présent décret, de même que sont maintenus les modes de vie traditionnels dans les hameaux de Dormillouse (commune de Freissinières (Hautes-Alpes)) et les hameaux de Confolens (commune du Perier (Isère)).

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Créé le 31 mars 1973 · Abrogé le 24 avril 2009

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Activités rurales traditionnelles maintenues

Résumé. Les activités agricoles, pastorales et forestières peuvent continuer librement si elles respectent les règles du décret.

Les activités agricoles, pastorales et forestières continuent à être librement exercées, dès lors qu'elles se conforment aux dispositions du présent décret, de même que sont maintenus les modes de vie traditionnels dans les hameaux de Dormillouse (commune de Freissinières (Hautes-Alpes)) et les hameaux de Confolens (commune du Perier (Isère)).

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 1973 au jeudi 23 avril 2009

Source : Légifrance