Abrogé par Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 - art. 30
Créé le 31 mars 1973 · Abrogé le 24 avril 2009
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Interdiction des activités industrielles dans les parcs
Sous réserve des dispositions des articles 26 à 29, il est interdit de se livrer à des activités industrielles nouvelles.
La recherche et l'exploitation des mines et carrières peuvent être autorisées dans les conditions fixées par le code minier, après accord du directeur du parc. Ce dernier peut, dans les conditions fixées par le conseil d'administration et en accord avec l'ingénieur des mines territorialement compétent, imposer aux exploitants de prendre toutes mesures particulières destinées à assurer la sauvegarde du parc.