Abrogé par Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 - art. 30
Créé le 31 mars 1973 · Abrogé le 24 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisations pour les activités professionnelles dans les parcs
Les activités professionnelles concernant le cinématographe, l'enregistrement du son, la radiophonie ou la télévision ne peuvent s'exercer sans autorisation du directeur du parc. Ces autorisations peuvent être subordonnées au paiement de redevances.
Les réalisations d'amateur sont libres, sous réserve des dispositions de l'article 8 et de l'article 20, troisième alinéa du présent décret.