Abrogé par Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 - art. 30
Créé le 31 mars 1973 · Abrogé le 24 avril 2009
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Gestion du parc national des Ecrins
L'aménagement, la gestion et la réglementation du parc national des Ecrins sont confiés à un établissement public national à caractère administratif.
Le siège de l'établissement est fixé provisoirement à Briançon (Hautes-Alpes).
Il peut être modifié par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et de l'environnement, sur proposition du conseil d'administration de l'établissement public.