Décret n°73-378 du 27 mars 1973

Article 39

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Article 39

L'aménagement, la gestion et la réglementation du parc national des Ecrins sont confiés à un établissement public national à caractère administratif.

Le siège de l'établissement est fixé provisoirement à Briançon (Hautes-Alpes).

Il peut être modifié par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et de l'environnement, sur proposition du conseil d'administration de l'établissement public.

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Créé le 31 mars 1973 · Abrogé le 24 avril 2009

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Gestion du parc national des Ecrins

Résumé. Le parc national des Ecrins est géré par un établissement public, basé à Briançon pour l'instant.

L'aménagement, la gestion et la réglementation du parc national des Ecrins sont confiés à un établissement public national à caractère administratif.

Le siège de l'établissement est fixé provisoirement à Briançon (Hautes-Alpes).

Il peut être modifié par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et de l'environnement, sur proposition du conseil d'administration de l'établissement public.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 1973 au jeudi 23 avril 2009

Source : Légifrance