Décret n°73-378 du 27 mars 1973

Article 42

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Article 42

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, dès sa nomination et après chaque renouvellement, un président et deux vice-présidents.

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Créé le 31 mars 1973 · Abrogé le 24 avril 2009

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Élection du président et des vice-présidents

Résumé. Le conseil d'administration d'un parc national élit un président et deux vice-présidents parmi ses membres.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, dès sa nomination et après chaque renouvellement, un président et deux vice-présidents.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 1973 au jeudi 23 avril 2009

Source : Légifrance