Décret n°73-378 du 27 mars 1973

Article 43

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Article 43

Le conseil d'administration élit la commission permanente prévue à l'article 15 du décret du 31 octobre 1961 susvisé, à laquelle il peut déléguer certaines de ses attributions.

Elle comprend onze membres dont : trois représentants de la catégorie visée au 1° de l'article 40, six de la catégorie visée au 2° du même article et deux de la catégorie visée au 3°.

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Créé le 31 mars 1973 · Abrogé le 24 avril 2009

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Élection d'une commission permanente dans un parc national

Résumé. Le conseil d'administration d'un parc national élit une commission permanente de onze membres pour l'aider dans ses tâches.

Le conseil d'administration élit la commission permanente prévue à l'article 15 du décret du 31 octobre 1961 susvisé, à laquelle il peut déléguer certaines de ses attributions.

Elle comprend onze membres dont : trois représentants de la catégorie visée au 1° de l'article 40, six de la catégorie visée au 2° du même article et deux de la catégorie visée au 3°.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 1973 au jeudi 23 avril 2009

Source : Légifrance