Abrogé par Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 - art. 30
Créé le 31 mars 1973 · Abrogé le 24 avril 2009
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Contrôle des parcs naturels
Le contrôle administratif et technique de l'établissement est exercé par le ministre chargé de la protection de la nature et de l'environnement qui peut déléguer à cet effet tous pouvoirs qu'il estime nécessaires.
Le directeur du parc fournit, pour permettre ce contrôle, tout document ou renseignement permettant de vérifier l'aménagement ou la gestion du parc.