Abrogé par Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 - art. 30
Créé le 31 mars 1973 · Abrogé le 24 avril 2009
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Amélioration des zones de chasse par un établissement public
L'établissement public peut contribuer, en liaison avec les fédérations départementales des chasseurs des deux départements et l'office national des forêts pour les terrains où il exploite le droit de chasse, à la réalisation d'améliorations cynégétiques.