Décret n°73-378 du 27 mars 1973

Article 59

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 59

L'établissement public peut contribuer, en liaison avec les fédérations départementales des chasseurs des deux départements et l'office national des forêts pour les terrains où il exploite le droit de chasse, à la réalisation d'améliorations cynégétiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 31 mars 1973 · Abrogé le 24 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des zones de chasse par un établissement public

Résumé. Un établissement public peut aider à améliorer les zones de chasse en collaboration avec des fédérations et l'Office national des forêts.

L'établissement public peut contribuer, en liaison avec les fédérations départementales des chasseurs des deux départements et l'office national des forêts pour les terrains où il exploite le droit de chasse, à la réalisation d'améliorations cynégétiques.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 1973 au jeudi 23 avril 2009

Source : Légifrance