Décret n°74-1205 du 31 décembre 1974

Article 3

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Article 3

Les taux des indemnités de vacation prévues à l'article 1er ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique).

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En vigueur depuis le 1 juillet 1974

Les taux des indemnités de vacation prévues à l'article 1er ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique).

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 1974

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