Décret n°74-27 du 14 janvier 1974

Article 55

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Article 55

Sous réserve d'éventuelles décisions de l'autorité judiciaire les mineurs ne peuvent être, pour les sorties en cours d'hospitalisation, confiés qu'à leur père, mère, tuteur ou gardien, et aux tierces personnes expressément autorisées par ceux-ci.

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Créé le 16 janvier 1974 · Abrogé le 27 mai 2003

Sous réserve d'éventuelles décisions de l'autorité judiciaire les mineurs ne peuvent être, pour les sorties en cours d'hospitalisation, confiés qu'à leur père, mère, tuteur ou gardien, et aux tierces personnes expressément autorisées par ceux-ci.

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En vigueur du mercredi 16 janvier 1974 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance