Décret n°74-27 du 14 janvier 1974

Article 59

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Article 59

Tout malade sortant doit recevoir les certificats médicaux et les ordonnances nécessaires à la continuation de ses soins et de ses traitements et à la justification de ses droits.

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Créé le 16 janvier 1974 · Abrogé le 27 mai 2003

Tout malade sortant doit recevoir les certificats médicaux et les ordonnances nécessaires à la continuation de ses soins et de ses traitements et à la justification de ses droits.

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En vigueur du mercredi 16 janvier 1974 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance