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Décret n°74-304 du 10 avril 1974

Article 2

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Article 2

Aucun versement dans les caisses d'épargne ne peut être inférieur à dix francs. Toutefois, les versements faits, pour le compte d'enfants d'âge scolaire possédant un livret, par le personnel enseignant ou assimilé, sont acceptés à partir de un franc.

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Créé le 18 avril 1974 · Abrogé le 25 août 2005

Aucun versement dans les caisses d'épargne ne peut être inférieur à dix francs. Toutefois, les versements faits, pour le compte d'enfants d'âge scolaire possédant un livret, par le personnel enseignant ou assimilé, sont acceptés à partir de un franc.

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En vigueur du jeudi 18 avril 1974 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance