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Décret n°74-304 du 10 avril 1974

Article 4

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Article 4

Sont exemptés de l'affichage prescrit à l'article 44, 1er alinéa, du code des caisses d'épargne les comptes dont le montant en capital et intérêts est inférieur à 75 euros.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 24 août 2005

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