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Décret n°74-410 du 9 mai 1974

Article 1

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Article 1

Les dispositions de la loi susvisée du 20 mars 1951 s'appliquent quelles que soient les personnes qui bénéficient de la prime ou qui en supportent la charge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 15 mai 1974 au lundi 29 décembre 1986

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