Décret n°74-449 du 15 mai 1974

Article 10

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Article 10

La conservation du livret est assurée par les les époux ou les parents auxquels incombe le soin de le faire tenir à jour.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1974 · Dernière version le 29 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des époux ou parents dans la gestion du livret de famille

Résumé. Les époux ou parents doivent conserver et mettre à jour le livret de famille.

La conservation du livret est assurée par les les époux ou les parents auxquels incombe le soin de le faire tenir à jour.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 mai 2013

Modifié parDécret n°2013-429 du 24 mai 2013art. 3 : Simplification des mentions dans le livret de famille

En résumé. Le texte a été modifié pour élargir la responsabilité de la conservation et de la mise à jour du livret aux époux ou aux parents, au lieu de se limiter aux père et mère.

En vigueur du dimanche 29 décembre 2002 au mardi 28 mai 2013

En résumé. La responsabilité de la conservation et de la mise à jour du livret est désormais clairement attribuée aux père et mère.

En vigueur du dimanche 1 septembre 1974 au samedi 28 décembre 2002

Source : Légifrance