Décret n°74-449 du 15 mai 1974

Article 6

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Article 6

Lorsqu'une adoption a été prononcée à la requête d'une seule personne, l'adoptant peut demander qu'il lui soit délivré un livret de famille conforme au modèle prévu aux articles 2 et 3 ci-dessus.

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Abrogé1 juillet 2006

Créé le 1 septembre 1974 · Abrogé le 1 juillet 2006

Lorsqu'une adoption a été prononcée à la requête d'une seule personne, l'adoptant peut demander qu'il lui soit délivré un livret de famille conforme au modèle prévu aux articles 2 et 3 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Décret 74-449 1974-05-18 art. 2, art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2006

En vigueur du dimanche 29 décembre 2002 au vendredi 30 juin 2006

En vigueur du jeudi 18 septembre 1997 au samedi 28 décembre 2002

En vigueur du dimanche 1 septembre 1974 au mercredi 17 septembre 1997

Source : Légifrance