Créé le 1 septembre 1974 · Abrogé le 1 juillet 2006
Lorsqu'une adoption a été prononcée à la requête d'une seule personne, l'adoptant peut demander qu'il lui soit délivré un livret de famille conforme au modèle prévu aux articles 2 et 3 ci-dessus.
Décret n°74-449 du 15 mai 1974
Lorsqu'une adoption a été prononcée à la requête d'une seule personne, l'adoptant peut demander qu'il lui soit délivré un livret de famille conforme au modèle prévu aux articles 2 et 3 ci-dessus.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 1974 · Abrogé le 1 juillet 2006
Lorsqu'une adoption a été prononcée à la requête d'une seule personne, l'adoptant peut demander qu'il lui soit délivré un livret de famille conforme au modèle prévu aux articles 2 et 3 ci-dessus.
cite
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2006
En vigueur du dimanche 29 décembre 2002 au vendredi 30 juin 2006
En vigueur du jeudi 18 septembre 1997 au samedi 28 décembre 2002
En vigueur du dimanche 1 septembre 1974 au mercredi 17 septembre 1997
Source : Légifrance
Décret n°97-853 du 16 septembre 1997
Décret 74-449 1974-05-18 art. 2, art. 3