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Décret n°74-491 du 17 mai 1974

Article 6

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Article 6

L'agrément peut être retiré, après avis du procureur général, lorsque l'association ne remplit plus l'une des conditions ayant justifié cet agrément. L'association doit être au préalable mise à même de présenter ses observations.

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Créé le 21 mai 1974 · Abrogé le 8 mai 1988

L'agrément peut être retiré, après avis du procureur général, lorsque l'association ne remplit plus l'une des conditions ayant justifié cet agrément. L'association doit être au préalable mise à même de présenter ses observations.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 mai 1974 au samedi 7 mai 1988

Source : Légifrance