Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 28 mai 1974 · Abrogé le 26 juillet 2005
Le projet comprend les spécifications techniques détaillées et les plans d'exécution des ouvrages.
Décret n°74-569 du 17 mai 1974
Le projet comprend les spécifications techniques détaillées et les plans d'exécution des ouvrages.
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Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 28 mai 1974 · Abrogé le 26 juillet 2005
Le projet comprend les spécifications techniques détaillées et les plans d'exécution des ouvrages.
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
Abrogé parDécret n°2005-840 du 20 juillet 2005art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
En vigueur du mardi 28 mai 1974 au lundi 25 juillet 2005
Source : Légifrance