Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 28 mai 1974 · Abrogé le 26 juillet 2005
Le projet d'équipement mobilier comprend les éléments qui sont nécessaires à la consultation des fournisseurs et notamment les caractéristiques détaillées des articles à acquérir.