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Décret n°74-569 du 17 mai 1974

Article 13

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Article 13

Le projet d'équipement mobilier comprend les éléments qui sont nécessaires à la consultation des fournisseurs et notamment les caractéristiques détaillées des articles à acquérir.

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En vigueur du mardi 28 mai 1974 au lundi 25 juillet 2005

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