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Décret n°74-569 du 17 mai 1974

Article 2

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Article 2

Dans le cadre des dispositions prévues à l'article 1er, l'approbation est pour chacune des phases d'étude concourant à l'établissement des programmes et des projets.

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En vigueur du mardi 28 mai 1974 au lundi 25 juillet 2005

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