Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires régis par les présents statuts participent à l'éducation et à la formation morale des élèves ou des étudiants des établissements auxquels ils sont affectés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1973

Les fonctionnaires régis par les présents statuts participent à l'éducation et à la formation morale des élèves ou des étudiants des établissements auxquels ils sont affectés.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1973

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