En vigueur depuis le 1 janvier 1973
Les fonctionnaires régis par les présents statuts participent à l'éducation et à la formation morale des élèves ou des étudiants des établissements auxquels ils sont affectés.
Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975
Les fonctionnaires régis par les présents statuts participent à l'éducation et à la formation morale des élèves ou des étudiants des établissements auxquels ils sont affectés.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1973
Les fonctionnaires régis par les présents statuts participent à l'éducation et à la formation morale des élèves ou des étudiants des établissements auxquels ils sont affectés.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1973
Source : Légifrance