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Décret n°75-692 du 30 juillet 1975

Article 1

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Article 1

Le conseil national consultatif des personnes handicapées prévu à l'article 1er de la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 susvisée est composé de ving-cinq associations ou organismes désignés pour trois ans par arrêté conjoint des ministres chargés de la justice, de l'éducation, de l'agriculture, du travail, de la sécurité sociale et de la santé.

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Créé le 2 août 1975 · Abrogé le 25 mars 1984

Le conseil national consultatif des personnes handicapées prévu à l'article 1er de la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 susvisée est composé de ving-cinq associations ou organismes désignés pour trois ans par arrêté conjoint des ministres chargés de la justice, de l'éducation, de l'agriculture, du travail, de la sécurité sociale et de la santé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 août 1975 au samedi 24 mars 1984

Source : Légifrance