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Décret n°75-692 du 30 juillet 1975

Article 3

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Article 3

Le conseil national consultatif des personnes handicapées élit dans son sein, pour une période d'un an, un président et un vice-président.

Son secrétariat est assuré par le secrétaire général du comité interministériel de coordination en matière d'adaptation et de réadaptation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 août 1975 · Abrogé le 25 mars 1984

Le conseil national consultatif des personnes handicapées élit dans son sein, pour une période d'un an, un président et un vice-président.

Son secrétariat est assuré par le secrétaire général du comité interministériel de coordination en matière d'adaptation et de réadaptation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 août 1975 au samedi 24 mars 1984

Source : Légifrance