Abrogé par Décret n°84-203 du 22 mars 1984 - art. 10 (Ab) JORF 25 MARS 1984
Créé le 2 août 1975 · Abrogé le 25 mars 1984
Le président du conseil national consultatif des personnes handicapées désigne un ou plusieurs membres du conseil pour faire rapport sur chaque question inscrite à l'ordre du jour.