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Décret n°75-692 du 30 juillet 1975

Article 5

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Article 5

Le président du conseil national consultatif des personnes handicapées désigne un ou plusieurs membres du conseil pour faire rapport sur chaque question inscrite à l'ordre du jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 2 août 1975 au samedi 24 mars 1984

Source : Légifrance